Groupe X-Démographie-Economie-Population

Exposé du mardi 6 avril 2004

Evolution des populations d’origine étrangère

 

par Philippe Bourcier de Carbon

Démographe de l’Institut National d ‘Etudes Démographiques(INED)

 

Monsieur Philippe Bourcier de Carbon commence son exposé en distribuant à tous les auditeurs un dossier (dans lequel figurent les deux communications visées en note 1) en trois parties : A) Immigration ; B) Bilan démographique et recensement ; C) L’Europe et les migrations.

Le dernier recensement, celui de 1999, a donné lieu à controverses et l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) s’est refusé à entreprendre une enquête de contrôle, comme il avait accepté de le faire après le précédent recensement de 1990, et après celui de 1968 (qui passait alors pour le recensement le plus lacunaire depuis la seconde guerre mondiale) ; cette situation est malsaine. Rappelons que notre pays faisait régulièrement des recensements, de bonne qualité, tous les cinq ans depuis 1801 (avec le préfet Pierre-Simon de Laplace) jusqu’à 1936 (hormis les guerres de 1870 et 1914), puis après la seconde guerre mondiale en 1946-54-62-68-75-82-90-99. On peut constater que la périodicité est devenue approximative et plus longue. A la suite du recensement de 1999, la décision a été prise d’abandonner le recensement exhaustif au profit d’un recensement " glissant " d’une commune sur cinq par an de 2004 à 2008 (pour les communes de moins de 10 000 habitants) et d’un sondage " tournant " de 8% des logements par an sur cette période dans les communes de plus de 10.000 habitants... au risque de perdre l’exhaustivité, l’ubiquité et la simultanéité qui caractérisent les véritables recensements : on estime ainsi que chaque année environ 14% de la population métropolitaine auront été visités, soit un peu plus des 2/3 au bout des cinq années.

L’enquête de contrôle INSEE du recensement de 1990 avait en fait révélé que le taux d’omissions nettes avait été alors de 1,1%, soit une perte nette de plus de 623.000 habitants en Métropole en 1990. Par ailleurs cette enquête révélait que ce taux d’omissions nettes était double pour les jeunes adultes âgés de 20 à 30 ans, touchant un peu plus les hommes que les femmes, et généralement plus élevé dans les villes, et surtout qu’il était proche du quadruple pour les populations métropolitaines originaires de pays musulmans.

Les flux d’immigrés (réguliers) sont en principe contrôlés par l’OMI (Office des migrations internationales) et l’OFRA (Office français pour les réfugiés et apatrides). Cependant ces sources administratives, dont les régimes se différencient selon les accords avec les pays, apparaissent démographiquement très lacunaires (l’OMI base ses estimations sur ses comptes des visites médicales que doivent en principe subir les nouveaux arrivants). Depuis 1994, à la suite des recommandations du Haut Conseil à l’Intégration, les préfectures se sont dotées d’un système normalisé et informatisé de gestion des titres de séjour des étrangers résidents en métropole (système AGDREF : Administration et Gestion des Dossiers des Réfugiés en France), qui fournit, depuis lors, les statistiques les moins lacunaires sur la présence légale étrangère en France.

Pour évaluer la qualité du recensement de mars 1999 on peut faire la comparaison indirecte suivante :

Recensement de 1990 :   56 651 955 habitants
Estimation INSEE des entrées moins sorties 1990-98 :  540 000  
Naissances moins décès 1990-98 :    1 850 000  
Somme des trois :         59 040 000  


Cette somme était le nombre attendu par l'INSEE pour le recensement de 1999.

Nombre effectivement mesuré le 8 mars 1999 : 58 513 700

Il y a donc d'entrée de jeu un déficit de plus de 500 000 dans le recensement de 1999.

Cependant, si l'on veut bien tenir compte des omissions de 1990 et des estimations nettement plus réalistes de l'AGDREF pour les entrées d'immigrés, on obtient un nombre beaucoup plus sérieux :

Estimation du nombre réel : Recensement de 1990 + taux d'omission de 1,1% + accroissement naturel de 1 850 000 + estimation AGDREF des entrées (au moins un million) - estimation des sorties (100 000) = un peu plus de 60 millions.

Le sous enregistrement global réel de la population métropolitaine fut donc environ un million et demi au recensement de 1999 soit presque trois fois plus qu'en 1990. On peut donc écrire que notre dernier recensement fut, de loin, le plus mauvais depuis la guerre.

Parmi les populations résidentes sur le sol métropolitain on peut distinguer de très nombreuses classifications (voir en annexe les dix classifications principales). Nous ne considérerons ici que les trois suivantes  : 1°) La population née étrangère (Etrangers plus Français par acquisition). 2°) La population née en France d'au moins un parent étranger. 3°) La population des ménages immigrés (les immigrés sont ceux qui, vivant en France, sont à la fois nés étrangers et hors de France ; les ménages immigrés sont ceux pour lesquels l'un au moins des deux parents est immigré *.


*Ou, selon l'expression plus précise des démographes : Les ménages immigrés sont ceux pour lesquels la personne de référence ou son conjoint est né(e) étranger(e) à l'étranger ; car ces ménages n'ont pas nécessairement des enfants.

Le tableau présenté à la fin de l'étude donne à ce sujet les renseignements du recensement de mars 1999. Cependant, si l’on procède aux redressements nécessaires de ces effectifs, à partir des enseignements de l’enquête de contrôle INSEE du recensement de 1990, on obtient, pour l’ensemble des métropolitains originaires d’Afrique, du Maghreb et de Turquie, les résultats suivants  : L’effectif de la population née étrangère est d'environ 3 millions (au lieu de 2,376 millions au recensement) ; l'effectif de la population née en France d'au moins un parent étranger est d'environ 3,5 millions (au lieu de 2,736 millions au recensement) enfin l'effectif des ménages immigrés est d'environ 4,3 millions (au lieu de 3,304 millions au recensement). Ces différences sont dues à la fois aux omissions du recensement et aux déclarations erronées de nationalité.

Les projections actuelles et futures de ces d’effectifs peuvent être établies par nationalité d'origine, selon les tables de mortalité détaillées du scénario moyen des projections officielles de l’INSEE, avec des hypothèses de fécondité constante et de flux migratoires annuels constants (ce qui, en particulier, permet la comparaison avec le scénario moyen des projections INSEE de la population totale métropolitaine).

Ainsi, toujours pour la population d'origine maghrébine, africaine ou turque, l'effectif des ménages immigrés, serait de l’ordre de 5 millions environ en 2004 (près de 9% de la population métropolitaine totale). Elle fournirait cette année environ 110.000 naissances en métropole (près de 16% des naissances métropolitaines totales) Cette population compte aujourd’hui 1,4 million de jeunes de moins de 15 ans (près de 13% des jeunes de métropole). Elle rassemble déjà plus de 3,3 millions de personnes majeures (plus de 7% des effectifs majeurs de métropole). Cette population fournira bientôt plus de 2 millions d’actifs, dont 740.000 actives environ, à la main-d’œuvre totale de métropole (soit, 8% de celle-ci, et 6% de la main-d’œuvre féminine totale en métropole).

En 2030, sous réserve de la constance des niveaux de fécondité (qui selon l’INSEE a cessé de baisser au cours de la décennie 90) et des soldes migratoires, cette population, et ses descendants, pourrait approcher les 9,6 millions de personnes (15% de la population métropolitaine totale). Elle pourrait alors donner le jour à près de 200.000 naissances (soit 30% des naissances métropolitaines), et dépasser même les 245.000 naissances en 2040 pour représenter alors 39% des naissances métropolitaines. Cette population compterait en 2030 près de 2,6 millions de jeunes de moins de 15 ans (soit le quart des effectifs des jeunes de cet âge en métropole). Elle rassemblerait alors près de 6,6 millions de personnes majeures (13% des effectifs de métropole). En 2030, cette population apporterait ainsi, sous réserve du maintien des taux d’activité observés au recensement de1999, plus de 3,3 millions d’actifs, dont plus de 1,2 million d’actives à la main-d’œuvre totale de métropole (soit 13% de celle-ci, et 10% de la main-d’œuvre féminine totale en métropole). Bien entendu cela signifie aussi que certaines portions du territoire français seront très majoritairement peuplées de ces personnes et de leurs descendants.

Ces ordres de grandeur rendent compte de la rapidité de la montée de la culture musulmane en France, les effectifs concernés doublent en moins d’une génération (25 ans). Ces résultats ont été présentés en octobre 2003 au Sénat lors du colloque de l’Institut de Géopolitique des Populations intitulé : " Ces migrants qui changent la face de l’Europe ", et récemment publiés.

Question de l'un des auditeurs : Mais n’y a t-il pas en même temps assimilation de tous ces nouveaux arrivants ?

Réponse : L’assimilation est rendue difficile par le rythme très élevé des nouveaux arrivants. Cela entraîne même parfois des déassimilations.

Ce colloque du Sénat aux conclusions impressionnantes a provoqué une réponse de François Héran, directeur de l’INED dans un dossier " Cinq idées reçues sur l’immigration " publié dans le mensuel " Population et Sociétés " de mars 2004. Ce dossier a été largement repris par la presse, mais sa présentation partiale a été mise en évidence par Jacques Dupâquier* dans une étude publiée dès le 22 février de cette année dans le Figaro. Bien entendu toutes ces polémiques ne font que souligner une dérive de plus en plus grave accompagnant inévitablement la perte de crédit public de l’INED et de l’INSEE.


*Jacques Dûpaquier, membre de l’Institut, fondateur du laboratoire de démographie historique de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, auteur de l’ " Histoire de la population française ", fondateur de l’Institut de Géopolitique des Populations.

Revenons au recensement de 1999. Pour la France métropolitaine ce recensement compte 3,3 millions d’étrangers, 52,88 millions de Français de naissance et 2,36 millions de Français par acquisition. Bien entendu les bi-nationaux compliquent la situation et il y a beaucoup de classifications. En passant remarquons que les Etats-Unis n’admettent pas le principe de la bi-nationalité à l’exception de la bi-nationalité israélo-américaine.

Parmi les immigrés de 1999, nous comptons 32% d’Européens et 58% d’Africains et de Turcs. Les premiers ont en moyenne 1,68 enfant par femme, les seconds 2,92 et l’on note que ce dernier chiffre ne baisse plus depuis 1992, bien que dans les pays de départ la natalité ait continué à baisser avec rapidité. Ce phénomène est d’ailleurs très général, ainsi le Mexique a baissé du taux de 3,5 à celui de 2,4 en dix ans.

On peut se poser la question de savoir pourquoi les immigrés ont aujourd’hui des taux de natalité supérieurs à ceux de leurs compatriotes restés au pays. Je pense que ceci illustre parfaitement l’effet de l’" Utilité Relative " (Thorstein Veblen, James Duesenberry) sur les comportements de fécondité : commençant par comparer avantageusement leur situation matérielle avec celle de leurs proches du même âge restés au pays, avec lesquels ils conservent encore des liens, les immigrés ont, en accord avec cette approche, plus d’enfants que ceux-ci. Bien entendu, avec le temps, eux-mêmes et leurs enfants finissent par prendre leurs termes de référence, moins avantageux, dans la société au sein de laquelle ils sont venus faire souche, ce qui explique la baisse retardée de leur fécondité qui finit à la longue par rejoindre la fécondité moyenne du pays. Il s’ensuit aussi que plus les flux d’immigration en provenance de ces pays sont intenses, plus la fécondité moyenne de ces populations est forte en métropole, et plus nombreux leurs enfants sur le sol métropolitain.

Pour terminer signalons un phénomène de plus en plus marqué d’expatriation des jeunes Français, phénomène qui se traduit par une forte augmentation des enregistrements dans les consulats français à l’étranger. Il serait bon que l’INSEE entreprenne enfin l’étude de ces populations françaises résidant à l’étranger.

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Questions

Votre exposé ne souligne t-il pas la faillite de l’Etat, et en particulier l’existence des zones de non-droit ?

Bien sûr, et pour redresser les chiffres, en tenant compte en particulier des évaluations d’André Lebon** (rapport OCDE) dont la publication a été retardée jusqu’après les élections régionales, il faut comprendre que mes projections des populations des ménages immigrés et de leurs descendants immédiats d’origine africaine, maghrébine ou turque sont d’ores et déjà dépassées, car fondées sur des flux d’immigrations fortement minorés par rapport aux chiffres du rapport Lebon 2002, tenu sous embargo jusqu’en avril 2004.


**André Lebon : Conseiller technique auprès du Directeur. Ministère de l’emploi et de la solidarité. Direction de la Population et des Migrations. Mission des études et des statistiques.

A votre avis pour quelles raisons ces informations ne sont pas données au public ? Considèrent-on les Français comme immatures ?

Je pense que beaucoup d’hommes politiques eux-mêmes sont effrayés aussi envisagent-ils les choses avec un horizon beaucoup trop court qui est celui de leur prochaine élection. Ils ne veulent pas communiquer sur le fait que l’Union Européenne, en implosion démographique, est devenue la première destination mondiale des immigrants. Les hommes politiques gèrent le court terme et parent au plus pressé. Savez-vous qu’il y a eu en 20 ans pas moins de 18 opérations de régularisations des clandestins en Europe ? Ces régularisations ont concerné 3,3 millions de personnes, dont 1,5 millions en Italie... C’est ingérable et les clandestins savent fort bien déterminer les pays qui vont faire la prochaine régularisation... pour pouvoir s’y installer à temps.

Serait-il possible de décentraliser les Instituts de statistique pour casser le monopole de l’INED et de l’INSEE et neutraliser les idéologues comme Hervé Lebras ?

Franchement je ne le sais pas, et j’ignore si cela suffirait à sauver du naufrage les statistiques démographiques françaises qui sont malades des interdits de nature politique et idéologique qui pèsent sur elles.

La construction de l’Union Européenne peut-elle nous sauver ?

C’est essentiellement une question d’intelligence et de responsabilité, de vision à long terme et surtout de volonté politique. Pendant trente ans les hommes politiques ne se sont pas occupés de la question des déficits démographiques, puis devant la montée des tensions ils ont pris peur, et interdisent désormais de le faire. Désormais le fruit est mûr, et la poursuite de l’aveuglement volontaire ne peut que nous mener à des déstabilisations majeures, voire dramatiques.


Pour plus d'information sur les populations d'origine étrangère, confère mes deux communications aux colloques 2002 et 2003 de l'Institut Géopolitique des Populations :

"Que pouvons-nous savoir de la population d'origine africaine résidant aujourd'hui en Métropole" Actes du colloque de l'IGP du 18 juin 2002 : "La France en 2002, bulletin de santé démographique" Revue de l'IGP n°8, pages 129-151, 2ème trimestre 2002.

"Essai de projection des populations d'origine étrangère, résidentes en Métropole, observées au recensement général de la population du 8 mars 1999" Actes du colloque de l'IGP des 10-11 octobre 2003 : "Ces migrants qui changent la face de l'Europe" pages 159-193. L'Harmattan éditeur, 2004.

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Annexe

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Les dix principales classifications de la population résidant sur le sol métropolitain.

  1. La population totale.
  2. La population française (y compris les bi-nationaux ).
  3. La population "française de naissance" (revêtue de la nationalité française "par attribution" à la naissance - articles 17-3 et 23-4 du code de la nationalité).
  4. La population étrangère (ne jouissant pas de la nationalité française, indépendamment de son lieu de naissance).
  5. La population française "par acquisition" (naturalisations et articles 34, 44 et suivants du code de la nationalité, indépendamment du lieu de naissance).
  6. La population immigrée - au sens de l'INSEE - c'est à dire la population résidente mais née étrangère et hors de France, ce quelle que soit sa nationalité actuelle.
  7. La population "née étrangère" - quels que soient son lieu de naissance et sa nationalité actuelle. Cette population est la réunion des populations "étrangères" et "françaises par acquisition".
  8. La population "née en France d'au moins un parent étranger". C'est la population issue d'au moins un parent étranger, résidant alors en Métropole, quelle que soit sa nationalité actuelle. Cette population comprend la partie née en Métropole de la population "née étrangère" et celle issue des couples mixtes de la population "française de naissance".
  9. La population des ménages immigrés : la personne de référence ou son conjoint est immigré.
  10. La population des ménages nés étrangers : la personne de référence ou son conjoint est né étranger.

Toutes ces distinctions ont un côté positif : elles témoignent de la finesse des analyses des Instituts de statistique, mais elles ont aussi un côté négatif : elles ouvrent la porte aux possibilités de manipulation si l'on ne prend pas garde à bien spécifier ce dont on parle.

Les effectifs observés au recensement général de la population de mars 1999 figurent dans le tableau final.

 

POPULATIONS RESIDENTES EN METROPOLE OBSERVEES AU RECENSEMENT LE 8 MARS 1999
Effectifs Naissances en 1999 ICF Ecarts (%)
avec 2,1
Toutes Nationalités (Ensemble en milliers)
Population Totale (*) 58 497 745 1,79 -14,8%
Population Française 55 238 670 1,72 -18,1%
Population Française de Naissance 52 882 630 1,70 -19,1%
Population Etrangère 3 259 75 2,80 33,3%
Population Française par Acquisition 2 356 40 2,19 4,3%
Population Immigrée (**) 4 306 - - -
Population Née Etrangère (***) 5 615 115 2,55 21,4%
Population Née d'au moins Un Parent Etranger 6 429 121 2,48 18,1%
Population des Ménages Immigrés (****) 7 747 140 2,38 13,3%
Toutes Nationalités (% dans la Population Totale)
Population Française 94% 90%
Population Française de Naissance 90% 85%
Population Etrangère 6% 10%
Population Française par Acquisition 4% 5%
Population Immigrée (**) 7% -
Population Née Etrangère (***) 10% 15%
Population Née d'au moins Un Parent Etranger 11% 16%
Population des Ménages Immigrés (****) 13% 19%
dont :  Nationalités Africaines et Turque (Ensemble en milliers)
Population Etrangère 1 623 49 3,52 67,6%
Population Française par Acquisition 753 19 2,66 26,7%
Population Immigrée (**) 1 866 - - -
Population Née Etrangère (***) 2 376 68 3,21 52,9%
Population Née d'au moins Un Parent Etranger 2 736 71 3,11 48,1%
Population des Ménages Immigrés (****) 3 304 81 2,92 39,0%
Nationalités Africaines et Turque (% dans l'ensemble des nationalités étrangères)
Population Etrangère 50% 65%
Population Française par Acquisition 32% 48%
Population Immigrée (**) 43% -
Population Née Etrangère (***) 42% 59%
Population Née d'au moins Un Parent Etranger 43% 59%
Population des Ménages Immigrés (****) 43% 58%
dont :  Nationalités de l'Union Européenne (Ensemble en milliers)
Population Etrangère 1 194 13 1,65 -21,4%
Population Française par Acquisition 1 033 11 1,68 -20,0%
Population Immigrée (**) 1 629 - - -
Population Née Etrangère (***) 2 227 25 1,66 -21,0%
Population Née d'au moins Un Parent Etranger 2 513 27 1,66 -21,0%
Population des Ménages Immigrés (****) 2 946 32 1,68 -20,0%
Nationalités de l'Union Européenne (% dans l'ensemble des nationalités étrangères)
Population Etrangère 37% 17%
Population Française par Acquisition 44% 28%
Population Immigrée (**) 38% -
Population Née Etrangère (***) 40% 22%
Population Née d'au moins Un Parent Etranger 39% 22%
Population des Ménages Immigrés (****) 38% 23%
(*) : Population totale au 01/01/99, en ligne avec les projections 2003 de INSEE (1999-2050).
(**) : Population Née Etrangère à l'étranger.
(***) : Somme des Populations Etrangère et Française par Acquisition.
(****) : Population des Ménages dont les personnes de référence ou leurs conjoints sont immigrés.
L'adjectif "Immigré" répond à la définition de l'INSEE : Résident en Métropole "Né Etranger à l'Etranger". 
ICF : Indice Conjoncturel de Fécondité (nombre d'enfants par femme).
2,1 enfants par femme correspond au niveau de remplacement des générations en terme de fécondité du moment (1).
(1) : C'est le niveau minimum de fécondité du moment qui préserve de l'étranglement de la base de la pyramide des âges.
Sources INSEE : Recensement Général de la Population du 08/03/1999, Etat-Civil.
Les chiffres en italiques ont été estimés à partir des données de l'INSEE.